La boutique en ligne de BPS38 a été mise en place par la société BPS38, ZI de Tire-Poix, 38660 Saint Vincent-de-Mercuze, titulaire des droits et exploitante de l'enseigne commerciale BPS38 et Osm’Ose.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique de BPS38 suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
 En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web www.BPS38.com.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, sur le site de la boutique en ligne de BPS38, des informations suivantes

1. Notice légale permettant une identification précise des enseignes BPS38 et Osm’Ose et de la société BPS38 exploitant cette enseigne.
2. Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
3. Indication, en Euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
4. Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution de la commande.
5. L'existence d'un droit de rétractation.
6. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - INTÉGRALITÉ :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 - OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'enseigne BPS38 à ses clients.

ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la boutique en ligne de BPS38.

ARTICLE 5 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :

Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande, par voie d'e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Dès réception du paiement, dans les conditions prévues à l’article 9, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, mentionnant la nature, la quantité des produits, ainsi que le prix global de la commande.
A cet effet, il convient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’adresse email indiquée lors de la commande fonctionne régulièrement, et que l’email ainsi envoyé par www.osmose@bps38.com n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. BPS38 ne saurait être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « anti-SPAM ».
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
BPS38 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 - PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne de BPS38, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

BPS38, exploitant de la marque déposé Osm’Ose, fabrique et vend des biens confectionnés à la demande. Ces biens sont distribués par défaut, dans des couleurs aléatoires. Le client peut décider de personnalisé son ou ses produits en définissant la couleur qu’il souhaite pour ce produit. Lorsque la couleur "aléatoire" est validée par le client, l'entreprise livrera le produit dans la ou les couleurs qui facilitent la production afin de permettre la livraison la plus rapide possible.

La boutique en ligne de BPS38 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la boutique en ligne de BPS38 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 - PRIX :

Les prix sont indiqués en euros. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, comme indiqués préalablement, avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

9.1. Prix des produits
Tous les prix des produits sont affichés sur notre site en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à la date d’exigibilité du nouveau taux. Le prix final de la commande comprend le prix du ou des produits, ainsi que les frais de livraison.

9.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Leur montant exact dépend du lieu auquel la commande doit être expédiée, ainsi que du contenu, du volume et du poids des produits commandés.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le « panier de commande » et est soumis à l’approbation du Client, par la validation du « panier ».
Le Client peut procéder à une simulation de la valeur globale de sa commande sur le site. Le montant indiqué reste estimatif et seul le prix retenu lors de la validation de la commande a valeur contractuelle


ARTICLE 10 - MODE DE PAIEMENT :

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la prise de commande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la boutique en ligne de BPS38 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La boutique en ligne de BPS38 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La boutique en ligne de BPS38 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


ARTICLE 11 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Si les produits sont en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le vendeur valide la commande.
Si les produits ne sont pas en stock, la commande sera exécutée dans les meilleurs délais. Les délais sont à titre indicatif et se base sur les délais généralement constatés. Sur certaines périodes de l'année (comme la fin d'année ou la période estivale par exemples), les délais peuvent être rallongés en raison de la saturation de notre ligne de production.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le vendeur pourra envoyer un produit de qualité et de prix équivalent. Le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de produit.


ARTICLE 12 - MODALITÉS DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La société BPS38 gérant la boutique en ligne de BPS38 ne pourra pas être tenue responsable du retard ou de la non-livraison d'une commande expédiée. En fonction des articles commandés le client se voit proposer divers modes de livraison et transporteurs. Il est aussi possible que le produit commandé soit envoyé directement par le fournisseur ou partenaire commercial de BPS38.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail ou un appel téléphonique vous en informant.


ARTICLE 13 - GARANTIES DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la boutique en ligne de BPS38 n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
 La Société BPS38 répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage.
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société BPS38 s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Pour rappel, la responsabilité de la Société BPS38 ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande ou pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société à l’adresse suivante osmose@bps38.com.Pour plus de détails sur la procédure à suivre, se reporter au chapitre 'Livraison - retour'.



ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, crise sanitaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



ARTICLE 16 - NON VALIDATION PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 17 - NON RENONCIATION :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 18 - TITRE :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera d'abord à la société BPS38 pour obtenir une solution amiable.
 Dans le cadre d’une vente entre professionnel, seul le tribunal de commerce de Grenoble sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Livraison et retour
Malgré toute l'attention portée à votre commande et les nombreux contrôles effectués au sein des ateliers de BPS38, une avarie de transport, une erreur de préparation ou un produit défectueux peuvent affecter votre commande...
Vous pouvez aussi avoir changé d'avis et souhaiter un échange de produit ! Sachez que BPS38 fera tout pour vous donner entière satisfaction ! Nous vous demandons juste de respecter les procédures définies ci-dessous !
 
EXPÉDITIONS :

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Dès réception de celle- ci, BPS38 met tout en œuvre pour vous expédier la marchandise au plus tôt. Cependant, les délais de livraison peuvent varier de manière indépendante de la volonté de BPS38.
Dans le cadre, d’une livraison en point relais vous définirez le point relais dans lequel vous souhaitez réceptionner votre commande lorsque vous validerez cette dernière. Si le point relais est indisponible lors de la mise en livraison (fermeture annuelle par exemple), le point relais le plus proche sera automatiquement sélectionné.
Dans le cas où vous choisissez un mode de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Afin de limiter les transports et les incidences sur l'environnement, BPS38 choisira la formule la plus adaptée au traitement de votre commande.
Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Cependant, veuillez noter qu’en raison de la fabrication des produits, ou de la disponibilité des dits produits auprès de nos partenaires, une commande pour plusieurs produits peut entrainer des livraisons séparées.

Nous nous réservons le droit de diviser la livraison de votre commande, par exemple si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. Nous vous informerons de notre intention de diviser une livraison en vous envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment où votre commande a été passée. Vous ne serez pas facturé pour les frais de livraison supplémentaires.

Pour les Clients Professionnels, les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la commande, de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf engagement particulier et exceptionnel, dans le cadre d’un contrat précis, et hors cas de force majeure.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, les Clients Non-Professionnels bénéficient de la possibilité de résoudre le Contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

 
PROBLÈME DE LIVRAISON, ERREUR OU PRODUIT DÉFECTUEUX : :

Conformément aux lois de protection des consommateurs le transfert de propriété n’est effectif qu’à partir du moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.

Pour que nous puissions vous aider en cas de difficultés, merci de respecter scrupuleusement la procédure suivante :
1.    - Ne vous laissez pas impressionner par un transporteur pressé... PRENEZ LE TEMPS DE VÉRIFIER LE COLIS AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON!
2.    - Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites' et accompagnée de votre signature! Il est aussi impératif de refuser la marchandise si vous avez le moindre doute !
3.    - Confirmez ces réserves en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier électronique ou postal avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
4.    - Prenez dans la mesure du possible une photo du colis avarié afin que celle-ci soit transmise au transporteur.
5.    - Transmettez une copie de ce courrier à BPS38 soit par e-mail à osmose@BPS38.com, soit par simple courrier à :
BPS38,
ZI de Tire-Poix,
38660 Saint Vincent-de-Mercuze.
France


DROIT DE RÉTRACTATION :

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner, à vos frais, le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de BPS38 par e-mail à r.balducci@BPS38.com.

Le produit devra être retourné à :

BPS38,
ZI de Tire-Poix,
38660 Saint Vincent-de-Mercuze.
France

Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
BPS38 se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification de l’état des Produits ou jusqu’à la réception de la preuve de leur expédition.
Exclusion du droit de rétraction
Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas révoquer votre contrat :
·        pour des contrats portant sur la livraison de marchandises (par ex. Prises) qui ne sont pas fabriquées à l’avance et dont la fabrication a nécessité une sélection ou une définition individuelle de votre part
ou
·        pour des contrats incontestablement conçus selon vos exigences personnelles (par ex. Panneaux avec des découpes et/ou couleurs spécifiques).


ERREUR OU PRODUIT DÉFECTUEUX :

BPS38 et ses fournisseurs font leur maximum pour éviter tous problèmes de qualité. Cependant, en cas d'erreur ou de produit défectueux, merci de suivre la procédure suivante :

Avant toute chose référé vous au paragraphe
1.   Formuler, par e-mail adressé à osmose@BPS38.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison ou de commande. Merci de bien préciser toutes les références de votre commande.
2.     A réception de la réclamation, BPS38 attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail.
3.     Retourner, avec le numéro d'échange, le ou les produit(s) concerné(s) à BPS38, ZI de Tire-Poix, 38660 Saint-Vincent de Mercuze.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BPS38 de toutes obligations. Sauf en cas de réclamation abusive ou injustifiée, les frais de retour et d'échange du ou des produits seront pris en charge par BPS38.

Pour les cas dans lesquels l'erreur est provoquée par BPS38, BPS38 émettra un avoir, en votre faveur, à valoir sur une prochaine commande. Pas de remboursement possible si l'acheteur fait une erreur sur le produit qu'il achète. En cas de demande de remboursement dû à une erreur provoquée par BPS38 (photo à l’appui uniquement), BPS38 fera tous les efforts pour vous rembourser par chèque bancaire ou par virement bancaire, dans un délai de 15 jours.


DONNEES PERSONNELLES

La Société BPS38 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse osmose@bps38.com ou par courrier postal à l'adresse BPS38 -38660 Saint Vincent de Mercuze - France

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